Cour d'appel: rapport sur le personnel de la cour et des tribunaux de son ressort (1815); premiers-présidents, conseillers, procureurs, avocats généraux, avocats

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Cote/Cotes extrêmes

1U3-10

Cour d'appel: rapport sur le personnel de la cour et des tribunaux de son ressort (1815); premiers-présidents, conseillers, procureurs, avocats généraux, avocats

Cote/Cotes extrêmes

1U3

Date

an VIII-1865

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