Transcription des serments de fonctionnaires divers: officiers ministériels publics et de justice, gardes-forestiers, douaniers, employés de l'Enregistrement et des Domaines, des Contributions directes

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TRIBUNAL DE 1ere INSTANCE DE COLMAR

Cote/Cotes extrêmes

3U2/1-462

GREFFE CIVIL

Cote/Cotes extrêmes

3U2/4-426

Actes civils

Cote/Cotes extrêmes

3U2/268-289

Transcription des serments de fonctionnaires divers: officiers ministériels publics et de justice, gardes-forestiers, douaniers, employés de l'Enregistrement et des Domaines, des Contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

3U2/426

Date

an XIV-1820

Caractéristiques physiques

registre

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