Surveillance de la culture, répression des fraudes: feuilles d'avis sur la suite à donner aux contraventions (transaction, poursuites judiciaires, abandon des poursuites)

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4P Contributions indirectes

Déplier tous les niveaux

4P Contributions indirectes

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE L'ADMINISTRATION DES TABACS

Cote/Cotes extrêmes

4P98-270

Présentation du contenu

Voir introduction : histoire de la série

Surveillance de la culture, répression des fraudes: feuilles d'avis sur la suite à donner aux contraventions (transaction, poursuites judiciaires, abandon des poursuites)

Cote/Cotes extrêmes

4P221

Date

1860-1869

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.