Formation, juridiction, compétences, fonctionnement des jurys de révision: instructions ministérielles, jurisprudence

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

4R1-258

GARDE NATIONALE DE 1830 A 1870

Cote/Cotes extrêmes

4R56-222

Recrutement

Cote/Cotes extrêmes

4R70-103

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Cote/Cotes extrêmes

4R93

Date

1831-1859

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