1802-1832

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Sous-série 3 Q - Fonds de la préfecture

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Enregistrement - fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 1 à 3 Q 13

Date

1800-1889

Relevés des contraventions aux lois et règlements sur le timbre et l'enregistrement, demandes de remises d'amendes.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 8 - 3 Q 9

Date

1802-1868

1802-1832

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 8

Date

1802-1832

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