Ordre du Statthalter de la régence d'Ensisheim à Jean-Jacques Reich de Reichenstein de donner suite à la supplique de Jacques et Simon Zoger, porteurs de fief à Biederthal, concernant un refus de payer des cens.

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16J - Documents remis par le Generallandesarchiv en 1953

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16J - Documents remis par le Generallandesarchiv en 1953

Cote/Cotes extrêmes

16J171-176

Date

1411-1783

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Modalités d'entrées

Documents remis par le Badisches Generallandesarchiv Karlsruhe au Gouvernement de la République française le 1er octobre 1953 et attribués aux Archives départementales du Haut-Rhin le 14 avril 1954;

Diverses localités et personnes

Cote/Cotes extrêmes

16J173

Ordre du Statthalter de la régence d'Ensisheim à Jean-Jacques Reich de Reichenstein de donner suite à la supplique de Jacques et Simon Zoger, porteurs de fief à Biederthal, concernant un refus de payer des cens.

Cote/Cotes extrêmes

16J173/3

Date

1604

Importance matérielle

1 pièce

Histoire de la conservation

Cote antérieure : VI6