Recouvrement des frais de justice et amendes dues par des détenus décédés : imputation sur le pécule ou vente de leurs effets au profit de l'Etat

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Recouvrement des frais de justice et amendes dues par des détenus décédés : imputation sur le pécule ou vente de leurs effets au profit de l'Etat

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Date

1869-1870

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