1834-1835 (arrondissement de Belfort)

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DU DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P154-262

Travail d'amélioration de la sous-répartition des contributions directes entre les arrondissements et les communes en exécution de l'ordonnance royale du 3 octobre 1821 : évaluation du revenu des moulins et usines

Cote/Cotes extrêmes

2P224-228

Date

1827-1838

1834-1835 (arrondissement de Belfort)

Cote/Cotes extrêmes

2P225

Date

1834-1835

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