Versement publié

1-19 : Fiches MDPA (renseignements miniers) : demandes d'avis sur les possibilités de mouvements de sol lors de constructions immobilières ou d'agrandissements situés dans une zone du bassin potassique, classement par commune. 1962-2002. ; 20-26 : Mines Amélie et Marie-Louise - Aérage : rapports, plans. 1957-2002. ; 27-33 : Dégâts de surface : dégâts liés aux affaissements miniers. 1947-2001. ; 34-39 : Dégagement de gaz, soulèvements de murs, coups de mur. 1923-1998. ; 40-48 : Teneurs couches inférieures et couches supérieures, par concession. 1920-1999. ; 49-54, 56 : Teneurs : rendements, prévisions, statistiques. 1926-2002 ; 55 : Travaux effectués, cahier d'avancement des géomètres. 1947-1977. ; 57 : Voies ferrées : plans. 1938-1995. ; 58-60 : Rapports du délégué mineur. 1987-2001. ; 61-62 : Dégagements de gaz. 1959-1992. ; 62-64 : Sondages : graphiques. 1954-1975. ; 65 : Réserves à l'intérieur des concessions. 1961-1981. ; 66-67 : Coupes géologiques, découpages, couches : plans. 1928-1972 ; 68-72 : Gestion des surfaces boisées, dégâts de cultures. 1955-2006. ; 73-76 : Service Etudes et travaux publics (SB) : réunions de programmation. 1999-2005. ; 77-82 : Pollution du Rhin, litiges : Ville de Rotterdam/MDPA - Affaire judiciaire. 1986-1999. ; 83-86 : Litiges : Province de la Hollande Septentrionale, Ville d'Amsterdam et autres contre MDPA (Pollution du Rhin) - Affaire judiciaire. 1974-2009. ; 87-119 : Affaissements : études, prévisions, mesures de pression, registre. 1904-2000. ; 120-121 : CONGO, Société des Potasses du Congo (SPC) : rapports, procès-verbaux de réunions, correspondance. 1984-1996. ; 122 : Sondages de reconnaissance, protection contre les venues d'eau. 1921-1986. ; 123-145 : Démolitions des établissements au chômage : plans et calques des bâtiments, correspondance, documents de travail. 1922-1993. ; 146-149 : Réunions avec des associations et des institutions (eau industrielle, nappe phréatique, Bassin Rhin-Meuse,...) .1960-1973. ; 150-198 : Dégâts de surface : dossiers d'exécution de travaux. 1923-2001. ; 199-204 : SIVOM WI.KI.RU (syndicat à vocation multiple de Wittenheim, Kingersheim, Ruelisheim.), station épuration (collecteur intercommunal) : dossier d'exécution des travaux. 1970-1993. ; 205-223 : Dégâts de surface : dossiers d'exécution de travaux. 1946-2005. ; 224-240 : Bâtiments et machines d'extraction, travaux Installations Jour : plans, documents techniques. 1924-1999. ; 241-243 : THUR - Régularisation, barrage de Kruth-Wildenstein. 1958-2006. ; 244-246 : Rapports d'activité divers puits. 1991-2000. Plans de ruisseaux, canaux et rivières. 1966-1988. Plans d'occupation des sols des communes du bassin potassique. 1960-1990. MDPA, service études et travaux : communication inter-services et avec l'extérieur. 1937-1992. ; 248-259 : Foncier- Domaines. - Cités MDPA et maisons des mines (ingénieurs, employés, ouvriers), immeubles collectifs, vente de maisons, : plans et copies de plans. 1923-1992. ; 260 : Foncier - Domaines.- Colonie de vacances "La Cigogne" à MESSIGNY (Côte d'or) : bâtiments, piscine. 1947-1973. ; 261 : Foncier - Domaines.- Centre agronomique d’Aspach : bâtiments, plans. 1950-1984. Plan d'occupation des sols, diverses communes. 1977-1978. ; 278-280 : Chantiers d'exploitation - Remblayage. 1961-1981; Sécurité - Affaissements et dégats de surface. 1984-1998. Stockage - Etude. 1978-1991. ; 1-649 : Fonds de la Direction de l'Environnement des MDPA (regroupe des dossiers produits par les services Environnement, Logement, Domaines, Etudes et travaux publics) ; 281-282 : MDPA, service géologique - Enfouissement, injection des eaux résiduaires dans les sondages profonds. 1960-1984. ; 283 : Injection, ruisseaux, pipes, gazoduc, canalisations- Affaissements, prévisions et études générales. 1947-1988. ; 284-285 : Tagolsheim, carrière - Autorisation d'exploitation, règlementation, réhabilitation. 1957-1997. ; 286 : Amélie (VA), aire de stockage de sel de déneigement. 1979-1986 ; Ruelisheim, rue de la Chapelle : raccordement du collecteur. 1988-1992. ; 287-289 : Mines Joseph-Else : dégagements de gaz, travaux du fond, coordonnées, cheminements. 1922-1999. ; 289-291 : Mines Amélie, Max : Nivellements et cheminements, sondages et capteurs, projets GDF, ANDRA, DAM et Hydrobies. 1965-2001. ; 292 : Sécurité, accidents : statistiques, cas individuel (dossier judiciaire), comptes-rendus de réunions. 1913-2003. ; 293 : Etudes et rapports MDPA sur divers sujets (mines du Congo, reconversion du bassin potassique, bilans et perspectives, plateforme GDF à Ensisheim, Kali und Salz, aérage contraintes thermiques). 1952-2005. ; 294 : Relations avec la Chambre syndicale des industries minières (1999-2001) ; procès-verbaux de la Société de secours minière du Haut-Rhin (2001-2003) ; 296-297 : Poussières et pollution atmosphérique Schoenensteinbach. 1985-1993 ; poussières et eaux salées, dégâts par commune. 1977-1985. ; 298-302 : Sondages géologiques : enquêtes, installations, rebouchages, visites de puits. 1960-2004. ; 303-441 : Fonds du Service Géomètre (TED) : minutes géomètres, plans, croquis (par concessions, par communes). 1927-2001. ; 247 : MDPA : notes de service, affectations, mutations. 1962-1987. Déviation RD 430. 1985-1998. ; 262-264 : Foncier - Domaines. Instlaltions Jour, bâtiments PEC RHIN à Ottmarsheim. 1967-1968. SIVOM WI.KI.RU : station d'épuration 1962-1968. Organisation de la Direction et des services MDPA. 1979-1993 ; Construction, extension, recensements de logements. 1947-1966. ; 265-271 : Foncier - Domaines. Mulhouse et autres communes : immeubles, villas, maisons d'ingénieurs, logements, bâtiments Direction Générale. 1924-2000. ; 272-277 : Divers carreaux : plans des réseaux et canalisations. 1924-1999. ; 442-443 : Affaires judiciaires : Viton, gravière Lambert, Schlumberger, Société Olagri, Pollution gravière Anna Décathlon, Rothmos réserve naturelle, remblayage puits n°1 Ensisheim, Flusilasol, dégâts de plantation, dégâts à Bollwiller, accidents, cession de terrain, accès à piézomètre. 1995-2008. ; 444 : Service Géologie : photographies du fond. 1983. ; 445 : Pollution du Rhin : suivi de l'affaire. 1980-1994. ; 446-471 : Travaux d'aménagement en surface (puits, captages, pipe-line, voirie, assainissement, forage, sondage, pompage,..) : dossiers d'éxécution de travaux. 1945-1996. ; 472-484 : Etudes, notes, rapports et documentation MDPA relatifs aux mines et aux questions environnementales. 1929-1999. ; 485-515 : Dissolution des terrils : dossiers d'exécution de travaux. 1968-2004. ; 516-531 : Aires de stockage : dossiers d'exécution de travaux. 1968-1999. ; 534-543 : Mine Amélie, infrastructures surface (routes, voies ferrées, égoûts,...) : dossiers d'éxécution de tavaux. 1947-1996. ; 532-533 : Mine Amélie, réseaux, flotattion : dossiers d'exécution de travaux. 1947-1998. ; 544-545 : Mine Joseph-Else, rééquipement du puits, hangar à clhlorure, aire de stockage : plans. 1943-1994. Wittelsheim : construction d'un lycée, emplacement des piézomètres. 1992. ; 546-556 : Mines Marie-Louise et Ensisheim, infrastructures de surface, réseaux, captages, forage puits, alimentation en eau potable du carreau Schoenensteinbach : dossiers d'exécution de travaux. 1947-1996. ; 557 : Carreau et puits Staffelfelden, aménagements : dossiers d'exécution de travaux. 1969-1991. ; 558 : Mine Anna, aire de stockage, adduction d'eau industrielle : dossiers d'exécution de travaux. 1964-1982. ; 559-561 : Carreaux Rodolphe et Berrwiller et autres, captages, pompages, réseaux : dossiers d'exécution de travaux. 1937-1996. ; 562 : Dégâts du sel : affaire judiciaire. 1987-2008. Affaissements miniers : étude. 1959-2007. Gisements : structures. 1972-1998. ; 563-587 : Dégâts de surface : dossiers d'exécution de travaux. 1951-2010. ; 588-597 : Captages, pipe-line, piézomètres : dossiers d'exécution de travaux. 1951-2002. ; 56 : Teneurs : graphiques et plans. 1926-1980. ; 598-599 : Dessableur Amélie, détartrage canalisations Marie-Louise, puits d'eau potable : dossiers d'exécution de travaux. 1975-2002. ; 600-611 : Eau (pompes, captage, dissolution) : dossiers d'exécution de travaux. 1926-2008. ; 612-620 : Dégâts de surface : dossiers d'exécution de travaux. 1978-2005. ; 621-623 : Amélie 1, Ensisheim, Marie-Louis : plans du chevalement. 1950-1970. Joseph-Else : reconstruction du pignon du hangar à chlorure 1931-1989. Réaménagement du bassin potassique : projet. 1996. Pluviométrie (plusieurs communes). 1990-2003. Amélie : géologie, essai cavité GDF. 1997-1998. ; 624-632 : Injonction en couches profondes : rapports, avant-projets, plans. 1974-1981. ; 631-633 : Bassin potassique : étude du gisement. 1972-2005. ; 634 : Chalampé : rapports de sondage. 1986. ; 635 : Affaissements miniers : relations avec particuliers et communes. 1980-2005. ; 636-637 : Voirie, voie ferrée MDPA, assainissement : dossiers d'exécution de travaux. 1961-1998. ; 638 : Echantillon de carnets de mineurs (puits d'observation). 1942-1975. ; 639 : Matériel d'équipement de puits : documents techniques. 1947-1975. ; 640 : Gestion des archives des MDPA. 2000-2006. ; 641-649 : Convention de bonn, travaux 2ème phase . 1978-2005. ; 295 : Département géologie, visite à Cleveland : rapport et comptes-rendus (1975) ; Centre de production fond Marie-Louise : traçage, formation (1984-1988) ; pojet d'extraction de sel à Amélie (1994-1999)

Type de conservation : Intégrale

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2076

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Fond versé par la Direction de l'Environnement des MDPA en 2012 : il regroupe des archives produites par les services de l'Environnement, du Logement, Domaines, Etudes et travaux publics.

Date de mise en ligne : 30/01/2012