an XIII-an XIV

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4U Justices de paix

Déplier tous les niveaux

4U Justices de paix

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX DE MASEVAUX

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-20

Jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-19

Date

an VIII-1864

an XIII-an XIV

Cote/Cotes extrêmes

4U19/6

Date

an XIII-an XIV

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.