pêche dans les cours d'eau dépendant du domaine de l'Etat : fixation des limites des cantonnements de la pêche dans le Rhin

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

PECHE FLUVIALE

Cote/Cotes extrêmes

7P891-900

pêche dans les cours d'eau dépendant du domaine de l'Etat : fixation des limites des cantonnements de la pêche dans le Rhin

Cote/Cotes extrêmes

7P894

Date

1823-1845

Présentation du contenu

procès-verbal de délimitation entre Chalampé et Rumersheim-le-Haut : 1844

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