Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-180 : Patrimoine immobilier des MDPA : actes d'achats, de ventes, d'échanges (1920-2003) ; 181 : Photocopie du registre d'enregistrement des actes (1920-2003)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2079
Autre instrument de recherche
7c60a506-030c-457b-a46c-0328d55bf566.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 07/09/2005
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