Bonhomme, Fréland, Saint-Hippolyte

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7P Eaux et forêts

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7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Contestation par l'Etat de jugements rendus entre l'an Il et l'an VII donnant à des communes la propriété de forêts dont elles prétendaientavoir été dépouillées par la puissance féodale, exécution de la loi du 19 germinal an XI prescrivant le dépôt à la préfecture des titres et pièces en vertu desquelles les jugements ont été rendus, en vue de la révision éventuelle des droits de propriété reconnus

Cote/Cotes extrêmes

7P61-62

Date

1800-1816

Bonhomme, Fréland, Saint-Hippolyte

Cote/Cotes extrêmes

7P62

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