Rentes dues à l'Etat ou à des particuliers aux droits d'anciens établissements ecclésiastiques ou seigneuries: recherche, contentieux, rachat

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Cote/Cotes extrêmes

2Z116-129

Rentes dues à l'Etat ou à des particuliers aux droits d'anciens établissements ecclésiastiques ou seigneuries: recherche, contentieux, rachat

Cote/Cotes extrêmes

2Z122

Date

1800-1827

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