Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-5 : Comité Technique Paritaire Départemental (CTPD) : préparation des réunions, procès-verbaux, convocation, listes d'émargement, états des frais de déplacement, informations (1997-1999)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 30 ans
Délai de communicabilité : 30 Date de communicabilité : 01/01/2030
Autre instrument de recherche
Document_39184.pdf
Notes
Les procès-verbaux des CTP approuvés par le Comité et les avis exprimés par le CTP sont librement communicables
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 25/02/2005
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