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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1485-1492

Mots clés lieux

Orbey

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1487

Date

1802-1869

Présentation du contenu

- Aliénations, échanges 1836-1866
1854: aliénation de la forêt communale du Faudé
1863: extrait du plan cadastral de la commune
- Jouissance, baux 1803-1861
- Adjudications: de la «kilbe» (1862-1865); de la chasse et de la pêche (1803-1867) 1803-1867
- Rentes foncières 1849-1857
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840, 1865-1866, 1869
- Anticipations, Délimitations, abornements 1802-1851