1804-1830

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1P Trésor public et comptabilité générale

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1P Trésor public et comptabilité générale

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1P1-449

GESTION DES COMPTABLES PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

1P271-338

Documents en relation

Voir aussi 1P340-341

Percepteurs : nomination par le gouvernement à partir de l'an XII, prestation de serment, avancement, mutations, congés, décès, révocation, démission, opinion politique

Cote/Cotes extrêmes

1P306-314

Date

1804-1870

1804-1830

Cote/Cotes extrêmes

1P306

Date

1804-1830

Présentation du contenu

Importants mouvements de personnel à l'occasion des modifications apportées dans les circonscriptions des perceptions en 1822-1825 et à l'occasion du changement de régime politique en 1830, des receveurs des finances et du personnel des contributions directes 1846