Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : adoption du travail par le Conseil général dans sa session de 1836, publication et communication des documents ayant servi de base à ce travail

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : adoption du travail par le Conseil général dans sa session de 1836, publication et communication des documents ayant servi de base à ce travail

Cote/Cotes extrêmes

2P31

Date

1837-1851

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