Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-30 : Brevets d'invention (1938-1991) ; 31-32 : Chasse, propriétés MDPA (1953-1989) ; 33-34 : Alimentation en eau potable des cités ouvrières : contrats de fourniture d'eau (1947-1977) ; 35-37 : Cités, eau, égoûts (1946-1982) ; 38-40 : Cités, coopératives, logements (1927-1977) ; 41-43 : Contrats divers (1928-1982) ; 44-48 : COCENTALL à Carspach, affaire ALLIMANN (1957-1978) ; 60 : Participations des MDPA (1945-1978) ; 49-59 : Sociétés diverses liées aux MDPA (1941-1978) ; 61 : Contrats, conventions pour recherches et travaux (1945-1961) ; 62-64 : Litiges divers (1946-1981) ; 65 : Assurances diverses (1945-1974) ; 66-73 : Divers : sondages, OBIP, immeubles MDPA... (1940-1994)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Année de révision : 2074 Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2045
Autre instrument de recherche
Document_39759.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 30/05/2006
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