2425W - Compagnie républicaine de sécurité N° 38 à Illzach - Administration

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Cote/Cotes extrêmes

2425W1

Date

1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

0.12 ml 1 boite

Origine

Compagnie républicaine de sécurité N° 38 à Illzach

Modalités d'entrées

Versement en date du 04/05/2005

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999 (soit en 2050)

Autre instrument de recherche

2425W Compagnie républicaine de sécurité n°38 à Illzach.pdf

Mots clés matières

Fonctionnement : circulaires, instructions et notes

Cote/Cotes extrêmes

2425W1

Date

1999

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999 (soit en 2050)