Instructions ministérielles en matière de validité des arrêtés préfectoraux, vérification de la validité des arrêtés préfectoraux pris avant 1824

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4K Arrêtés du préfet

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4K Arrêtés du préfet

Cote/Cotes extrêmes

4K1-92

Date

1800-1870

Instructions ministérielles en matière de validité des arrêtés préfectoraux, vérification de la validité des arrêtés préfectoraux pris avant 1824

Cote/Cotes extrêmes

4K1

Date

1818-1850

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