Constatation et répression des délits commis par des sujets badois dans des îles du Rhin sous juridiction française

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

DELITS FORESTIERS

Cote/Cotes extrêmes

7P875-890

Constatation et répression des délits commis par des sujets badois dans des îles du Rhin sous juridiction française

Cote/Cotes extrêmes

7P878

Date

1804-1846

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