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2984W - DDFIP - Fiscalité des entreprises - redevables professionnels, gestion et recouvrement

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Cote/Cotes extrêmes

2984W1-16

Date

1955-2004

Description physique

1.92 ml

Importance matérielle

16 article(s)

Origine

Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Unités territoriales / Service des impôts des entreprises - Colmar

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/02/2014

Présentation du contenu

Echantillon de documents portant sur la fiscalité des entreprises : redevables professionnels, gestion et recouvrement

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000

Mots clés matières

fiscalité professionnelle, fiscalité immobilière, recouvrement fiscal

Contentieux de la vignette automobile : réclamations et avis de dégrèvements (échantillon année 2000, tous les dossiers). Contentieux et gracieux des impôts des professionnels, réclamation et avis de dégrèvement et de remise : registre du courrier contentieux et 38 dossiers (échantillon aléatoire de l'année 2000, soit 25% du volume annuel).

Cote/Cotes extrêmes

2984W/10

Date

2000

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000