Revendication puis cantonnement des droits d'usage exercés par la commune et les propriétaires de la scierie de Linthal dans la forêt domaniale de Linthal-prévôtale

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FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Revendication puis cantonnement des droits d'usage exercés par la commune et les propriétaires de la scierie de Linthal dans la forêt domaniale de Linthal-prévôtale

Cote/Cotes extrêmes

7P965

Date

1840-1860

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