Aide à la recherche

1564W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

Déplier tous les niveaux

1564W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

1564W1-12

Date

1987-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

1.44 ml 12 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet / Service de presse

Modalités d'entrées

Versement en date du 22/03/1991

Présentation du contenu

Arrêtés préfectoraux pris sous le timbre de la préfecture du Haut-Rhin pour tous les services.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1989 (Soit en 2040)

Autre instrument de recherche

1564W.pdf