1564W1-12
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement en date du 22/03/1991
Présentation du contenu
Arrêtés préfectoraux pris sous le timbre de la préfecture du Haut-Rhin pour tous les services.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1989 (Soit en 2040)
Autre instrument de recherche
1564W.pdf
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