Vote par les communes d'indemnités supplémentaires de logement en faveur des habitants qui logent des officiers ne faisant pas partie de l'état-major général (en exécution de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 1818)

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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Archives d'Alsace - Colmar

OCCUPATION AUTRICHIENNE (1815-1818)

Cote/Cotes extrêmes

8R1172-1244

Vote par les communes d'indemnités supplémentaires de logement en faveur des habitants qui logent des officiers ne faisant pas partie de l'état-major général (en exécution de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 1818)

Cote/Cotes extrêmes

8R1208

Date

1818-1819

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