Contestation de propriété d'un moulin et fouloir à chanvre à Battenheim entre l'Etat et les propriétaires présumés

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7P911-1058

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Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Contestation de propriété d'un moulin et fouloir à chanvre à Battenheim entre l'Etat et les propriétaires présumés

Cote/Cotes extrêmes

7P945

Date

1843-1847

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