Administration générale

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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

OTTMARSHEIM

Cote/Cotes extrêmes

2O1514-1519

Mots clés lieux

Ottmarsheim

Administration générale

Cote/Cotes extrêmes

2O1514

Date

1802-1863

Présentation du contenu

- Contentieux 1802-1863
1802: contrebande
1862-1863: action judiciaire contre le meunier Graff de Bantzenheim en réparation de dommages causés aux propriétés communales d'Ottmarsheim

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