1816 (1ere section) ; 1815-1817 (2e section)

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Archives départementales du Haut-Rhin

TRIBUNAL DE 1ere INSTANCE DE COLMAR

Cote/Cotes extrêmes

3U2/1-462

GREFFE CIVIL

Cote/Cotes extrêmes

3U2/4-426

Jugements civils

Cote/Cotes extrêmes

3U2/7-80

Date

an VIII-1870

Caractéristiques physiques

registre

1816 (1ere section) ; 1815-1817 (2e section)

Cote/Cotes extrêmes

3U2/28

Date

1815-1817

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