Revendication par les communes de Niederentzen et Oberentzen et par le sieur Baruch Levy Schöngrün de Ribeauvillé de la propriété de la forêt domaniale dite Ancien Canal située sur les bans de Niederentzen et Oberentzen

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Revendication par les communes de Niederentzen et Oberentzen et par le sieur Baruch Levy Schöngrün de Ribeauvillé de la propriété de la forêt domaniale dite Ancien Canal située sur les bans de Niederentzen et Oberentzen

Cote/Cotes extrêmes

7P67

Date

1823-1826

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