Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : révision et nivellement entre les communes et entre les arrondissements des évaluations des revenus des biensfonds et des maisons (suite aux délibérations de la commission en août 1828, 13 septembre 1830, 20 août 1832 et 5 janvier 1833), adoption des évaluations des biens ruraux en juillet 1833

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : révision et nivellement entre les communes et entre les arrondissements des évaluations des revenus des biensfonds et des maisons (suite aux délibérations de la commission en août 1828, 13 septembre 1830, 20 août 1832 et 5 janvier 1833), adoption des évaluations des biens ruraux en juillet 1833

Cote/Cotes extrêmes

2P18

Date

1828-1833

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