2O Administration et comptabilité communales

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1253-1257

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1254

Date

1804-1869

Présentation du contenu

- Etats des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Aliénations 1808-1868
- Partage, jouissance. 1804-1819
- Baux 1804-1858
- Rentes foncières 1834-1840
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840-1841, 1862-1865, 1867-1869
- Anticipations, Délimitations, abornements 1805-1853