Contribution foncière: assiette, exemptions

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Contribution foncière: assiette, exemptions

Cote/Cotes extrêmes

2P8

Date

1808-1860

Présentation du contenu

Par l'article 225 du Code forestier de 1827, les terrains nouvellement plantés en bois sont exemptés de contribution foncière pendant 20 ans

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