1800-1816

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Sous-série 3 Q - Fonds de la préfecture

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Enregistrement - fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 1 à 3 Q 13

Date

1800-1889

Timbre et enregistrement : législation, réglementation, instructions ministérielles et préfectorales, réclamations contre le bien-fondé et le montant des droits, cas d'espèces.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 1 - 3 Q 3

Date

1800-1870

1800-1816

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 1

Date

1800-1816

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