Arrêts rendus par la cour de cassation sur arrêts de la cour d'appel de Colmar

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

Déplier tous les niveaux

2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

COUR D'APPEL PARQUET GENERAL

Cote/Cotes extrêmes

2U1-2

Arrêts rendus par la cour de cassation sur arrêts de la cour d'appel de Colmar

Cote/Cotes extrêmes

2U1

Date

1826-1869

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.