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Préfecture et sous-préfectures
2856W
06/03/2012, 01/01/1959-31/12/2010
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Etrangers et de la Nationalité
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Etrangers et de la Nationalité
2 : Etrangers : échantillon de dossiers d'étrangers décédés en 2010 (1966-2010) ; 1 : Naturalisations: échantillon de dossiers d'étrangers devenus français en 2009 (1959-2009)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2061
Autre instrument de recherche
4553ef48-4fbb-4952-9591-e8b01b0fc6e0.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 06/03/2012