Remboursement aux hospices et bureaux de bienfaisance des rentes et créances dont ils jouissaient avant la Révolution, et affectation aux besoins des hospices de certains domaines nationaux et de certaines rentes

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ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE SOCIALE

Cote/Cotes extrêmes

1Z1471-1537

ÉTABLISSEMENTS ET OEUVRES DE BIENFAISANCE

Cote/Cotes extrêmes

1Z1471-1493

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 18. Population et comptabilité des hôpitaux : voir aussi 1 Z 1495-1497, 1503-1504, 1520, 1529 et 1547. Voir aussi 1 Z 1026-1033 (jeunes gens à l'hôpital au moment de la levée de leur classe) .

Remboursement aux hospices et bureaux de bienfaisance des rentes et créances dont ils jouissaient avant la Révolution, et affectation aux besoins des hospices de certains domaines nationaux et de certaines rentes

Cote/Cotes extrêmes

1Z1477

Date

1800-1804