2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O619-622

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O620

Date

1802-1869

Présentation du contenu

- Aliénations 1841-1865
- Jouissance 1802
- Baux 1849-1867
- Etats des propriétés foncières rentes et créances mobilières 1861-1867, 1869
- Abornements 1839-1840
- Concessions de terrains usurpés: cf. St-Ulrich - Biens 1839-1841