États nominatifs des individus contre lesquels la gendarmerie a verbalisé pour contraventions en matiére de simple police, états des jugements rendus par les juges de paix et tribunaux de simple police

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JUSTICE

Cote/Cotes extrêmes

1Z1423-1433

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 96, 98, 111-112 et 520.

États nominatifs des individus contre lesquels la gendarmerie a verbalisé pour contraventions en matiére de simple police, états des jugements rendus par les juges de paix et tribunaux de simple police

Cote/Cotes extrêmes

1Z1431

Date

1817-1855

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