1811-1814

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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX DE MUNSTER

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-19

Tribunaux de paix et de simple police: jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-14

Date

an VIII-1851

1811-1814

Cote/Cotes extrêmes

4U21/5

Date

1811-1814

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