Droits d'usage dans la forêt domaniale de Riquewihr: revendication par les propriétaires de la ferme dite Baerenhüttel au ban de Riquewihr d'un droit de pâturage

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Droits d'usage dans la forêt domaniale de Riquewihr: revendication par les propriétaires de la ferme dite Baerenhüttel au ban de Riquewihr d'un droit de pâturage

Cote/Cotes extrêmes

7P109

Date

1819-1843

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