Indemnisation du propriétaire de l'ancien dépôt de mendicité de Bollwiller pour arriéré de loyer et dégradations

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DÉPÔTS DE MENDICITÉ

Cote/Cotes extrêmes

Y1130-1173

Indemnisation du propriétaire de l'ancien dépôt de mendicité de Bollwiller pour arriéré de loyer et dégradations

Cote/Cotes extrêmes

Y1137

Date

1801

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