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Equipement, Logement, transports
2432W
21/02/2005, 01/01/1977-31/12/1993
Institution versante : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Secteur Versant : Application du Droit des Sols
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Service Producteur : Application du Droit des Sols
1-10 : Correspondance avec les usagers et les administrations concernant les problèmes de droit du sol (échantillon 10%). 1977-1993
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 30 ans
Délai de communicabilité : 30 Date de communicabilité : 01/01/2024
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 23/06/2005