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2432W

Cote/Cotes extrêmes

2432W

Date

21/02/2005, 01/01/1977-31/12/1993

Importance matérielle

Nombre d'articles : 10

100 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Secteur Versant : Application du Droit des Sols
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Service Producteur : Application du Droit des Sols

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-10 : Correspondance avec les usagers et les administrations concernant les problèmes de droit du sol (échantillon 10%). 1977-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 30 ans

Délai de communicabilité : 30 Date de communicabilité : 01/01/2024

Autre instrument de recherche

Document_39246.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 23/06/2005