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2363W

Cote/Cotes extrêmes

2363W

Date

09/07/2004, 01/01/1945-01/01/1999

Importance matérielle

Nombre d'articles : 215

2400 ml

Origine

Institution versante : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Secteur Versant : Recette de l'Enregistrement - Mulhouse
Status du Service Versant : Service déconcentré de l'Etat à compétence départementale
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Recette de l'Enregistrement - Mulhouse

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-3 : Bureau de SIERENTZ : déclarations des mutations par décès (1947-1956) ; 4-70 : Bureau de MULHOUSE : déclarations des mutations par décès (1947-1969) ; 83-97 : Bureau de MULHOUSE OUEST/UNIVERSITE : fiches de décès (1969-1974) ; 98-101 : Bureau de MULHOUSE OUEST/UNIVERSITE : déclarations de mutations par décès (1970-1974) ; 106-128 : Bureau de MULHOUSE EST/RHIN : fiches de décès (1969 -1974) ; 129-142 : Bureau de MULHOUSE NORD/EUROPE: fiches de décès (1969 -1974) ; 102-105 : Bureau de MULHOUSE EST/RHIN : déclarations de mutations par décès (1970-1974) ; 143-146 : Bureau de MULHOUSE NORD/EUR0PE: déclarations de mutations par décès (1970-1974) ; 147-149 : Bureau de HUNINGUE : registre des Actes Civils Publics (1948-1953) ; 150-152 : Bureau de MULHOUSE : registre des Actes Administratifs (1946-1955) ; 153-203 : Bureau de MULHOUSE : registre des Actes Civils Publics (1945-1973) ; 206-211 : Bureau de MULHOUSE : registre des Actes Sous Seing Privé portant baux d'immeubles, mutations de fonds de commerce et de clientèles (1945-1955) ; 211 : Bureau de MULHOUSE : registre des baux et Actes Sous Seing Privé (1960-1968) ; 212-214 : Bureau de MULHOUSE : sommier des Eaux et Forêts - Produits des forêts et produits divers (1947-1952, 1958-1959) ; 215 : Bureau de MULHOUSE : table des baux écrits Chasse et Pêche (1971-1978) ; 71-82 : Bureau de MULHOUSE : tables alphabétiques des successions et absences (1945-1969) ; 204-205 : Bureau de MULHOUSE EST : registre d'inscription des bordereaux des actes déposés (1977-1998)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2050

Autre instrument de recherche

Document_39080.pdf

Document_39083.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 26/07/2004