Plébiscite de l'an X sur la question: «Bonaparte sera-t-il consul à vie ? » (1802); senatus-consulte sur l'hérédité du trône (1804); plébiscite des 20-21 décembre 1851 (1851-1853).

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3M1-62

PLÉBISCITES

Cote/Cotes extrêmes

3M14-M16

Date

1802-1870

Plébiscite de l'an X sur la question: «Bonaparte sera-t-il consul à vie ? » (1802); senatus-consulte sur l'hérédité du trône (1804); plébiscite des 20-21 décembre 1851 (1851-1853).

Cote/Cotes extrêmes

3M14

Date

1802-1853

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