Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
6 : Dons et Legs. 2000-2003. ; 7-8 : Monuments Historiques.1999-2007. ; 5 : Structures intercommunales : ventes, acquisitions, échanges . 1999-2004. ; 1-4 : Communes : ventes, acquisitions, échanges. 1999-2007. ; 1-7 : Arrêtés préfectoraux, actes notariés et actes administratifs entrés en versement direct continu (Préfecture, sous-préfectures, notaires, Ministère de la Culture et Direction des Affaires Culturelles).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 22/11/2083
Autre instrument de recherche
Document_40061.pdf
Document_40062.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 22/11/2007
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