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Archives depuis 1945
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Economie, commerce et industrie
2392W
16/12/2004, 01/01/1932-31/12/1981
Institution versante : Banque de France - Mulhouse
Secteur Versant : Secrétariat de Direction
Status du service producteur : Banque de France - Mulhouse
Service Producteur : Secrétariat de Direction
4-5 : Dommages de guerre : déclarations, financements, correspondance, factures (1944-1955) ; 2-3 : Direction du Comptoir. ; 6-8 : Rapports de l'Inspection (1944-1973) ; renseignements statistiques divers (1966-1973)Matériel : cession de mobilier non récupérable (1958-1960) ; 33 : Pointage des écritures (1944-1965) ; 34 : Transferts, comptes clients (1940-1948) ; 1 : Conseil de la Succursale. Registres des PV des réunions (1953-1974) ; listes des conseillers et censeurs (1961-1973) ; 9-32 : Activités de la Succursale. ; 39-58 : Dossiers d'entreprises (1932-1981) ; 35-38 : Dossiers des banques et établissements financiers de la place (1964-1980) ; 59-62 : Personnnel.Caisses de retraite, caisses d'épargne et sociétés de prévoyance du personnel (1944-1953) ; traitements et cotisations (1940-1943) ; notation (1952-1962) ; avancement (1967) ; assurances sociales, caisse des malades, retraites (1940-1955)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2032
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 04/01/2005