Aide à la recherche

2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller - Enregistrement, domaine et timbre

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2981W1-82

Date

1932-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Description physique

2981W 8.60 ml

Origine

Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

Modalités d'entrées

Versement du 29 novembre 2013.

Présentation du contenu

Le détail par registre est consultable dans l'annexe.

Mode de classement

Classement par bureau de l'enregistrement, catégorie et date de documents.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1984 (soit en 2035.)

Autre instrument de recherche

2981W annexe.pdf

Mots clés matières

enregistrement, fiscalité

Cote/Cotes extrêmes

2981W1-36

Date

1946-1984

Conditions d'accès

Communicable

Registre des déclarations de mutations par décès

Cote/Cotes extrêmes

2981W1-32

Date

1946-1984

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1984