Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1 : Profession du transport routier.- Contrat de progrès : accord social du 23/11/1994 (1993-1996) ; 1-2 : Dossiers "Initiatives" (application de l'accord social du 23/11/1994), par entreprise (1995-1996)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2047
Autre instrument de recherche
Document_39195.pdf
Notes
Les dossiers "bilans transparence" contiennent des bulletins de paie communicables après 50 ans
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 30/03/2005
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