Déplier tous les niveaux
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Equipement, Logement, transports
2413W
02/03/2005, 01/01/1993-31/12/1996
Institution versante : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Secteur Versant : Inspection du Travail des Transports
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Service Producteur : Inspection du Travail des Transports
1 : Profession du transport routier.- Contrat de progrès : accord social du 23/11/1994 (1993-1996) ; 1-2 : Dossiers "Initiatives" (application de l'accord social du 23/11/1994), par entreprise (1995-1996)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2047
Autre instrument de recherche
Les dossiers "bilans transparence" contiennent des bulletins de paie communicables après 50 ans
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 30/03/2005