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2413W

Cote/Cotes extrêmes

2413W

Date

02/03/2005, 01/01/1993-31/12/1996

Importance matérielle

Nombre d'articles : 2

20 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Secteur Versant : Inspection du Travail des Transports
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Service Producteur : Inspection du Travail des Transports

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1 : Profession du transport routier.- Contrat de progrès : accord social du 23/11/1994 (1993-1996) ; 1-2 : Dossiers "Initiatives" (application de l'accord social du 23/11/1994), par entreprise (1995-1996)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2047

Autre instrument de recherche

Document_39195.pdf

Notes

Les dossiers "bilans transparence" contiennent des bulletins de paie communicables après 50 ans

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 30/03/2005