Circulaires des ministres ayant trait à la liquidation, à l'ordonnancement et au mandatement des dépenses

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1P1-449

GESTION DU PRÉFET, ORDONNATEUR SECONDAIRE

Cote/Cotes extrêmes

1P10-247

Circulaires des ministres ayant trait à la liquidation, à l'ordonnancement et au mandatement des dépenses

Cote/Cotes extrêmes

1P10

Date

1822-1870

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